CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 - OBJET

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre:

La société NOTIO SPORT Société par actions simplifiée au capital de 1000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarbes sous le numéro SIRET: 850 700 949 00017 dont le siège social est situé au 18 Rue du Fort 65100 LOURDES, FRANCE

Ci-après dénommée "Le Vendeur",

Et,

toute personne physique ou morale non commerçante, souhaitant procéder à un achat, via le site internet de NOTIO SPORT,

Ci-après dénommée "Le Client"

Les présentes conditions générales de ventes, ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels NOTIO SPORT propose et vend ses produits à ses clients.

Les conditions générales de vente applicables, sont celles en vigueur sur le internet de NOTIO SPORT , au jour de la commande effectuée par le Client.

2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande effectuée par le Client implique de fait, son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

Le Client est informé, et accepte que le Vendeur puisse confier les opérations de livraison aux tiers de son choix.

 3 - PRODUITS

La majorité des produits proposés par NOTIO SPORT est disponible dans un délai de 21 jours.

Les photographies des produits peuvent présenter des différences minimes entre l'article et l'illustration, selon la résolution des couleurs de l'écran de l'ordinateur du Client.

 4 - COMMANDE

Le Client effectue la commande en ligne sur le site internet, après avoir créé un compte Client dans la rubrique "mon compte".

Toute commande effectuée par le Client oblige ce dernier à son paiement intégral lors de la passation de la commande.

Ainsi, toute commande ne sera définitivement prise en considération qu'après acceptation du paiement.

La société NOTIO SPORT s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.

NOTIO SPORT se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client, notamment en cas d'insolvabilité dudit Client, ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande  concernée, ou d'une livraison antérieure, ou bien d'un litige relatif au paiement d'une commande   antérieure.

Les mentions indiquées par le Client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. NOTIO SPORT ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation, etc...) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés, que ces erreurs pourraient engendrer.

5 - PRIX

Les prix indiqués sur les fiches produits, sont exprimés en Euros, et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de port.

La T.V.A applicable est celle en vigueur, en France métropolitaine, au jour de la commande.

La société NOTIO SPORT se réserve la faculté de modifier ses prix à sa convenance.

Les produits commandés sont facturés aux tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits.

 6 - PAIEMENT

Lors de l'acceptation de la commande par le Vendeur, le Client s'engage à verser l'intégralité du paiement.

A défaut, la commande ne sera pas traitée.

Le règlement de la commande s'effectue soit:

- par carte bancaire

- par Paypal

La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective, que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction, et le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.

7 - LIVRAISON

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande, sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraisons autorisées, précisées dans l'offre de vente.

En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client disposera de la possibilité de demander la résolution du contrat de vente, et d'obtenir le remboursement des sommes versées. Ce droit devra toutefois être exercé dans un dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue par le contrat.

Le contrat de vente devra être dénoncé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

A réception des produits commandés, le Client devra vérifier le bon fonctionnement des articles livrés, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utlisation qui lui est fournie.

 

Dans l'hypothèse où un ou plusieurs produits commandés seraient manquants ou détériorés, le Client doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

En cas de défauts apparents, le Client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.

Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au Client.

Dans l'hypothèse où le Client souhaiterait que les produits soient livrés à deux adresses différentes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.

Tous les produits stipulés dans les commandes passées à NOTIO SPORT, sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Les clients ou destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

 8 - DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose de la faculté de se rétracter du présent contrat sans motif, dans un délai de quatorze jours francs, à compter de la date où il prend physiquement possession du bien.

Le Client doit notifier par mail sa volonté de renoncer à la vente dans le délai de quatorze jours francs, à l'adresse suivante: contact@notio-sport.com

Le Client recevra sans délai un accusé de réception de la rétractation.

Pour que ce délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation, avant l'expiration du délai de rétractation. En cas de rétractation, les frais résultant de l'acheminement des produits en retour, resteront à la charge du Client.

Les produits devront être retournés au plus tard quatorze jours après la communication de la décision de rétractation.

En toute cause les produits devront être retournés à l'état neuf, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations, dans leur emballage d'origine, et accompagnés de la facture.

Les produits devront être retournés à l'adesse suivante:

NOTIO SPORT

18 Rue du Fort

65100 LOURDES

En cas d'exercice du droit de rétractation, NOTIO SPORT, s'engage à échanger ou rembouser les sommes versées par le Client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours

Tout produit personnalisé et livré, ne pourra faire l'objet d'échange ou de remboursement.

 9 - GARANTIES

Dans tous les cas, NOTIO SPORT, ne pourra être tenu pour responsable du non respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

La responsabilité de NOTIO SPORT est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause determinée à la date de sa vente, et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice de produits.

En toute hypothèse, le Client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.

Le Client pourra contacter le service Clients par mail à l'adresse : contact@notio-sport.com

Réponse sous 48 heures

10 - RESERVE DE PROPRIETE

Les produits sont vendus sous réserve de propriété.

Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.

 11 - RESPONSABILITE

La société NOTIO SPORT ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant  matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de NOTIO SPORT sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande, et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client et NOTIO SPORT se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

12 - FORCE MAJEURE

La responsabilité de NOTIO SPORT ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un cas de force majeure. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à un remboursement s'il y a lieu, des sommes réglées, mais en aucun cas à des dommages et intérêts.

Par ailleurs, la responsabilité de NOTIO SPORT, ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

13 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi "informatique et libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 78-17 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de     NOTIO SPORT. De plus, NOTIO SPORT s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses Clients à un tiers.

14 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site internet sont la propriété de NOTIO SPORT et de ses partenaires, et sont  protégés par les lois Françaises et Internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite, et se trouve susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation des contenus, sans l'autorisation expresse écrite et préalable du Prestataire, qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

15 - LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit Français.

Tout litige entre le Client et le Vendeur, relatif à la vente, relèvera, à défaut de solution amiable, des tribunaux territorialement compétents.